Permis de construire Logement N° 0810372500003

Permis de construire n° 0810372500003 à Brassac pour 272 m² de logement, Route Du Bez Le Bez

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0810372500003

Demandeur

SCI GALINIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Bez Le Bez, le permis de construire n° 0810372500003 a été délivré le 5 juin 2025 à Brassac (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par SCI GALINIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bez

Territoires administratifs

Commune
Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 139 m² 133 m² 0 m² 133 m² 139 m² 272 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total 190 m² 139 m² 133 m² 57 m² 133 m² 82 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALINIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353160245
SIRET
35316024500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LE BEZ (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810372500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Bez Le Bez, à Brassac (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GALINIER et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810372500003, déposé en mairie de Brassac.

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