Permis de construire Locaux N° 08103621B0006

Permis de construire n° 08103621B0006 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 42 m² de locaux, Rte De Toulouse A Agde La Metairie Neuve

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 08103621B0006

Demandeur

FGR & 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Toulouse A Agde La Metairie Neuve, le permis de construire n° 08103621B0006 a été délivré le 16 juillet 2021 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par FGR & 5.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 260 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie Neuve

Territoires administratifs

Commune
Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 466 m²
Total 424 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 466 m²
Total locaux 424 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGR & 5

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898367552
SIRET
89836755200012
Code APE (NAF)
47.65Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Localisation
BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103621B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Toulouse A Agde La Metairie Neuve, à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FGR & 5 et accordée le 16 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103621B0006, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

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