Permis de construire Locaux N° 08103620B0012

Permis de construire n° 08103620B0012 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 581 m² de locaux, Zi De La Plane Basse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2020

Dossier PC n° 08103620B0012

Demandeur

SCI DE NIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103620B0012 a été délivré le 25 décembre 2020, pour un projet situé Zi De La Plane Basse. Le projet est porté par SCI DE NIMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1807. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 747 m²

Surface existante avant

1 939 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

2 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 939 m² 581 m² 0 m² 51 m² 0 m² 530 m² 2 469 m²
Total 1 939 m² 581 m² 0 m² 51 m² 0 m² 530 m² 2 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 704 m² 581 m² 0 m² 51 m² 0 m² 530 m² 2 234 m²
Autres activités 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total locaux 1 939 m² 581 m² 0 m² 51 m² 0 m² 530 m² 2 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE NIMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533461547
SIRET
53346154700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DE-LARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103620B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 747 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Plane Basse, à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE NIMA et accordée le 25 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103620B0012, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bout-du-Pont-de-Larn

Autres types d'autorisations à Bout-du-Pont-de-Larn