Permis de construire n° 08103515A0001 à Bournazel pour 233 m² de logement, Plaine De Boisse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 avril 2015
Dossier PC n° 08103515A0001
Demandeur
SCI A.S.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2015 à Bournazel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103515A0001 porte sur un projet situé Plaine De Boisse. Le dossier a été déposé par SCI A.S.D.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournazel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Bournazel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.S.D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440568194
- SIRET
- 44056819400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERS-PONT-DU-GARD (30210)
Autres dossiers de SCI A.S.D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103515A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 24/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |