Permis de construire n° 08103514A0004 à Bournazel pour 312 m² de locaux, La Cuvette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 08103514A0004
Demandeur
EARL DE BOURNAZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2014 à Bournazel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103514A0004 porte sur un projet situé La Cuvette. Le demandeur déclaré est EARL DE BOURNAZEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournazel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournazel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 843 m² |
| Total | 531 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 531 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 843 m² |
| Total locaux | 531 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOURNAZEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390466225
- SIRET
- 39046622500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURNAZEL (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103514A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |