Permis de construire Locaux N° 08103317B0005

Permis de construire n° 08103317B0005 à Blaye-les-Mines pour 1 000 m² de locaux, 17 Rue Roger Salengro

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 08103317B0005

Demandeur

SCI DE MARAVIEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103317B0005 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un projet situé 17 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par SCI DE MARAVIEILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1056, A1443, A1465. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 216 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1056 A1443 A1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MARAVIEILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480145382
SIRET
48014538200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAYE LES MINES (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103317B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Roger Salengro, à Blaye-les-Mines (81400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE MARAVIEILLE et accordée le 24 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103317B0005, déposé en mairie de Blaye-les-Mines.

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