Permis de construire Locaux N° 08103317B0002

Permis de construire n° 08103317B0002 à Blaye-les-Mines pour 70 m² de locaux, 66 Rue Fernand Leger

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 08103317B0002

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Rue Fernand Leger, le permis de construire n° 08103317B0002 a été délivré le 31 août 2017 à Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2171, B2173, B2175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 029 m²

Surface existante avant

2 434 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

2 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2171 B2173 B2175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 434 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 504 m²
Total 2 434 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 434 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 504 m²
dont Bureaux 2 434 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 504 m²
Total locaux 2 434 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600724
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNE (31522)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103317B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Fernand Leger, à Blaye-les-Mines (81400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordé le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103317B0002, déposé en mairie de Blaye-les-Mines.

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