Permis de construire n° 08103124B0003 au Bez pour 415 m² de locaux, 14 Route D'angles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 08103124B0003
Demandeur
COMMUNE LE BEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bez (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103124B0003 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé 14 Route D'angles. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE BEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1781, D542, D531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 657 m² |
| Total | 242 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 657 m² |
| Total locaux | 242 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100311
- SIRET
- 21810031100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103124B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |