Permis de construire Logement N° 08103123B0010

Permis de construire n° 08103123B0010 au Bez pour 47 m² de logement, 8 Hameau De La Durantie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 08103123B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103123B0010 a été délivré le 8 mars 2024 au Bez (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 Hameau De La Durantie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1077, D1075, 0D1076. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

36 766 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
27/10/2024
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
27/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1077 D1075 0D1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Durantie

Territoires administratifs

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103123B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 27/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Hameau De La Durantie, au Bez (81260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103123B0010, déposé en mairie du Bez.

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