Permis de construire n° 08103117B0007 au Bez pour 773 m² de locaux, Camps Grands
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 08103117B0007
Demandeur
GAEC DE L'ESPARDELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 au Bez (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103117B0007 porte sur un projet situé Camps Grands. La demande émane de GAEC DE L'ESPARDELLA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 317 m² |
| Total | 544 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 544 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 544 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ESPARDELLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751341504
- SIRET
- 75134150400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103117B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |