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Permis de construire Locaux N° 08103117B0004

Permis de construire à Le Bez pour 498 m² de locaux - Le Pioch

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 08103117B0004

Demandeur

DES DEUX VERTS

Cette page présente le permis de construire n° 08103117B0004, délivré le 5 mai 2017 à Le Bez (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Pioch, Le Bez (81260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES DEUX VERTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 831 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
05/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Le Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 017 m² 498 m² 0 m² 26 m² 0 m² 472 m² 1 489 m²
Total 1 017 m² 498 m² 0 m² 26 m² 0 m² 472 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 017 m² 498 m² 0 m² 26 m² 0 m² 472 m² 1 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES DEUX VERTS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
482875788
SIRET
48287578800010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103117B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pioch, Le Bez (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES DEUX VERTS et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 5 août 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103117B0004, instruit par la commune de Le Bez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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