Permis de construire n° 08103117B0004 au Bez pour 498 m² de locaux, Le Pioch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 08103117B0004
Demandeur
DES DEUX VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pioch, le permis de construire n° 08103117B0004 a été délivré le 5 mai 2017 au Bez (Tarn, Occitanie). La demande émane de DES DEUX VERTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2017
Achèvement (DAACT)
21/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 498 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 472 m² | 1 489 m² |
| Total | 1 017 m² | 498 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 472 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 017 m² | 498 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 472 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 498 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 472 m² | 1 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DEUX VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482875788
- SIRET
- 48287578800010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103117B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |