Permis de construire Locaux N° 08102818B0002

Permis de construire à Berlats pour 225 m² de locaux - La Vitarelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vitarelle, Berlats (81260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE et accordé le 11 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102818B0002, instruit par la commune de Berlats.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 08102818B0002

Demandeur

BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08102818B0002, délivré le 11 octobre 2018 à Berlats (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Vitarelle, Berlats (81260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 781 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en hébergement hôtelier, 175 m² en commerce et services, 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A682, A704, A709.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 781 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berlats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A682 A704 A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vitarelle

Territoires administratifs

Commune: Berlats Code postal 81260 Identifiant INSEE 81028
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	917 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	1 142 m²
Total	917 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	917 m²	175 m²	175 m²	1 092 m²
Commerce et services	917 m²	175 m²	175 m²	1 092 m²
Entrepôt	0 m²	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	1 834 m²	400 m²	400 m²	2 234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777251224
SIRET: 77725122400021
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: BERLATS (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08102818B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 781 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vitarelle, Berlats (81260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE et accordé le 11 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102818B0002, instruit par la commune de Berlats.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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