Permis de construire Locaux N° 08102818B0002

Permis de construire n° 08102818B0002 à Berlats pour 225 m² de locaux, La Vitarelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 08102818B0002

Demandeur

BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berlats (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102818B0002 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé La Vitarelle. La demande émane de BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 781 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 175 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A682, A704, A709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlats.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 781 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berlats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A682 A704 A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vitarelle

Territoires administratifs

Commune
Berlats Code postal 81260 Identifiant INSEE 81028
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 917 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 142 m²
Total 917 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 917 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 092 m²
dont Hôtels 917 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 092 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 917 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 142 m²

Ce dossier crée 175 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777251224
SIRET
77725122400021
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BERLATS (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102818B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Vitarelle, à Berlats (81260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE et accordé le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102818B0002, déposé en mairie de Berlats.

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