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Permis de construire Locaux N° 08102818B0002

Permis de construire n° 08102818B0002 à Berlats pour 225 m² de locaux, La Vitarelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 08102818B0002

Demandeur

BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berlats (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102818B0002 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé La Vitarelle. La demande émane de BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 13 781 m², le programme représente 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2018, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 682, A 704, A 709, 709. Le catalogue de Berlats compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 781 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berlats

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlats.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 682 A 704 A 709 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vitarelle

Territoires administratifs

Commune: Berlats Code postal 81260 Identifiant INSEE 81028
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 13 781 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 175 m² de commerce et activités de service (dont 175 m² d'hôtels) et 50 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 917 m² à 1 142 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	917 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	1 142 m²
Total	917 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	917 m²	175 m²	175 m²	1 092 m²
dont Hôtels	917 m²	175 m²	175 m²	1 092 m²
Autres activités	0 m²	50 m²	50 m²	50 m²
dont Entrepôt	0 m²	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	917 m²	225 m²	225 m²	1 142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 1 092 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE, une association déclarée basée à Berlats. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777251224
SIRET: 77725122400021
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BERLATS (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08102818B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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