Le permis de construire n° 08102814B0002, délivré le 26 février 2015 à Berlats (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Jasse. Le projet est porté par GAEC DE LA JASSE CALMELS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1252, B 212, B 211, 211. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Berlats, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/02/2015

Chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berlats

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlats.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1252 B 212 B 211 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jasse

Territoires administratifs

Commune: Berlats Code postal 81260 Identifiant INSEE 81028
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 064 m² à construire.

La surface de plancher passe de 869 m² à 1 933 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	869 m²	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	1 933 m²
Total	869 m²	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	869 m²	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	1 933 m²
Total locaux	869 m²	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA JASSE CALMELS, dont l'adresse déclarée est à Berlats. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC DE LA JASSE CALMELS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800467508
SIRET: 80046750800019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BERLATS (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08102814B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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