Permis de construire n° 08102718R0001 à Belleserre pour 5 264 m² de locaux, Lieudit ""Plaisance""
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 septembre 2018
Dossier PC n° 08102718R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102718R0001 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2018 à Belleserre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieudit ""Plaisance"".
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A108, A109, A111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleserre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleserre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleserre Code postal 81540 Identifiant INSEE 81027
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
| Total | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 5 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLESERRE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102718R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |