Permis de construire à Belleserre pour 3 572 m² de locaux - Le Planol
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 08102714C0003
Demandeur
SCEA DE LAS CAZES
Cette page présente le permis de construire n° 08102714C0003, délivré le 18 juin 2014 à Belleserre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Planol, Belleserre (81540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LAS CAZES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A741, A89, A105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Belleserre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Planol
Territoire administratif
- Commune
- Belleserre Code postal 81540 Identifiant INSEE 81027
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 3 572 m² |
| Total | 0 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 3 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 3 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LAS CAZES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332149186
- SIRET
- 33214918600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLAN (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102714C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |