Permis de construire à Bellegarde-Marsal pour 2 549 m² de locaux - Le Puech
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 08102620A0003
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 08102620A0003, délivré le 24 décembre 2020 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Puech, Bellegarde-Marsal (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en habitation, 2 452 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B881, B846, B845.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellegarde-Marsal
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech
Territoire administratif
- Commune
- Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 384 m² |
| Locaux | 4 211 m² | 2 452 m² | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 100 m² | 4 311 m² |
| Total | 4 498 m² | 2 549 m² | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 197 m² | 4 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 211 m² | 2 452 m² | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 100 m² | 4 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102620A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |