Permis de construire Locaux N° 08102613A0004

Permis de construire n° 08102613A0004 à Bellegarde-Marsal pour 840 m² de locaux, Levior

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 08102613A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08102613A0004 a été délivré le 22 octobre 2013 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Levior.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B98. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Marsal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 697 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
13/04/2017
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde-Marsal

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Levior

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102613A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 13/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Levior, à Bellegarde-Marsal (81430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102613A0004, déposé en mairie de Bellegarde-Marsal.

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