Permis de construire n° 08102613A0003 à Bellegarde-Marsal pour 110 m² de locaux, Vestes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 08102613A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102613A0003, délivré le 6 juin 2013 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Vestes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Marsal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-Marsal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 034 m² |
| Total | 924 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 924 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 924 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102613A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |