Permis de construire Logement N° 08102519A0002

Permis de construire n° 08102519A0002 à Belcastel pour 165 m² de logement, Chateau De

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 08102519A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chateau De, le permis de construire n° 08102519A0002 a été délivré le 29 octobre 2019 à Belcastel (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcastel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belcastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belcastel Code postal 81500 Identifiant INSEE 81025
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 380 m²
Total 215 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELCASTEL (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102519A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chateau De, à Belcastel (81500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102519A0002, déposé en mairie de Belcastel.

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