Permis de construire Locaux N° 08102514A0001

Permis de construire n° 08102514A0001 à Belcastel pour 240 m² de locaux, Sabatarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 08102514A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08102514A0001, délivré le 6 octobre 2014 à Belcastel (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Sabatarie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcastel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 270 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belcastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sabatarie

Territoires administratifs

Commune
Belcastel Code postal 81500 Identifiant INSEE 81025
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 520 m²
Total 280 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 520 m²
Total locaux 280 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELCASTEL (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102514A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sabatarie, à Belcastel (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102514A0001, déposé en mairie de Belcastel.

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