Permis de construire Locaux N° 08102317B0001

Permis de construire à Barre pour 405 m² de locaux - Brunette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 08102317B0001

Demandeur

GAEC DU PRADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08102317B0001, délivré le 23 juin 2017 à Barre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Brunette, Barre (81320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRADEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD83, AD82.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 280 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

2 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD84 AD83 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brunette

Territoires administratifs

Commune
Barre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81023
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 136 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 541 m²
Total 2 136 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 136 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PRADEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380418145
SIRET
38041814500013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BARRE (81320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102317B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brunette, Barre (81320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRADEL et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102317B0001, instruit par la commune de Barre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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