Permis de construire Locaux N° 08102316B0002

Permis de construire à Barre pour 119 m² de locaux - Couffreau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 08102316B0002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08102316B0002, délivré le 2 septembre 2016 à Barre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Couffreau, Barre (81320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV147.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 926 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couffreau

Territoires administratifs

Commune
Barre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81023
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 406 m²
Total 287 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 287 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102316B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Couffreau, Barre (81320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 2 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102316B0002, instruit par la commune de Barre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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