Permis de construire Locaux N° 08101718A0001

Permis de construire à Arifat pour 275 m² de locaux - Grateloup

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2018

Dossier PC n° 08101718A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08101718A0001, délivré le 29 septembre 2018 à Arifat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Grateloup, Arifat (81360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP98, AP68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 438 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arifat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP98 AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grateloup

Territoire administratif

Commune
Arifat Code postal 81360 Identifiant INSEE 81017
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 735 m²
Total 460 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARIFAT (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101718A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grateloup, Arifat (81360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101718A0001, instruit par la commune de Arifat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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