Permis de construire Locaux N° 08101718A0001

Permis de construire n° 08101718A0001 à Arifat pour 275 m² de locaux, Grateloup

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2018

Dossier PC n° 08101718A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grateloup, le permis de construire n° 08101718A0001 a été délivré le 29 septembre 2018 à Arifat (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP98, AP68. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arifat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 438 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arifat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP98 AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grateloup

Territoires administratifs

Commune
Arifat Code postal 81360 Identifiant INSEE 81017
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 735 m²
Total 460 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 735 m²
Total locaux 460 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARIFAT (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101718A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grateloup, à Arifat (81360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08101718A0001, déposé en mairie d'Arifat.

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