Permis de construire n° 08101716A0006 à Arifat pour 153 m² de locaux, Canabel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 08101716A0006
Demandeur
GAEC DE CANABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Canabel, le permis de construire n° 08101716A0006 a été délivré le 19 décembre 2016 à Arifat (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE CANABEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD44, BD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arifat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arifat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 457 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 457 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CANABEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404912297
- SIRET
- 40491229700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARIFAT (81360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101716A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |