Permis de construire Logement N° 08101613C0002

Permis de construire à Arfons pour 810 m² de logement - Rd 12 Le Fourtet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 08101613C0002

Demandeur

LODGE ETROIT DENTE SCI

Cette page présente le permis de construire n° 08101613C0002, délivré le 11 septembre 2013 à Arfons (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rd 12 Le Fourtet, Arfons (81110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LODGE ETROIT DENTE SCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A56, A57, A59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

673 015 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

810 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arfons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A56 A57 A59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fourtet

Territoire administratif

Commune
Arfons Code postal 81110 Identifiant INSEE 81016
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 938 m²
Locaux 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² 0 m²
Total 938 m² 0 m² 810 m² 0 m² 810 m² 0 m² 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LODGE ETROIT DENTE SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492123435
SIRET
49212343500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERON (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101613C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 12 Le Fourtet, Arfons (81110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LODGE ETROIT DENTE SCI et accordé le 11 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101613C0002, instruit par la commune de Arfons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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