Permis de construire Locaux N° 08101113A0001

Permis de construire n° 08101113A0001 à Ambres pour 520 m² de locaux, Bosc De Vernhes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 08101113A0001

Demandeur

SCEA VIGNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Ambres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101113A0001 porte sur un projet situé Bosc De Vernhes. Le demandeur déclaré est SCEA VIGNEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 470 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosc De Vernhes

Territoires administratifs

Commune
Ambres Code postal 81500 Identifiant INSEE 81011
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 520 m² 0 m² 162 m² 0 m² 358 m² 520 m²
Total 162 m² 520 m² 0 m² 162 m² 0 m² 358 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 162 m² 520 m² 0 m² 162 m² 0 m² 358 m² 520 m²
Total locaux 162 m² 520 m² 0 m² 162 m² 0 m² 358 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VIGNEAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
529791634
SIRET
52979163400015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
AMBRES (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101113A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bosc De Vernhes, à Ambres (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VIGNEAUX et accordé le 9 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08101113A0001, déposé en mairie d'Ambres.

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