Permis de construire Locaux N° 08101112A0019

Permis de construire n° 08101112A0019 à Ambres pour 437 m² de locaux, 330 Rte De Gaillac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 juin 2013

Dossier PC n° 08101112A0019

Demandeur

SCI DU GRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08101112A0019 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2013 à Ambres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 330 Rte De Gaillac. Le demandeur déclaré est SCI DU GRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C895, C1028, C1092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 906 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ambres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C895 C1028 C1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambres Code postal 81500 Identifiant INSEE 81011
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 087 m²
Total 1 650 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 650 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 087 m²
dont Bureaux 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
dont Entrepôt 825 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 262 m²
Total locaux 1 650 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
342224193
SIRET
34222419300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101112A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 330 Rte De Gaillac, à Ambres (81500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU GRES ; la décision est intervenue le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101112A0019, déposé en mairie d'Ambres.

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