Permis de construire Locaux N° 08101016A0007

Permis de construire à Ambialet pour 138 m² de locaux - Les Estrets

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 08101016A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08101016A0007, délivré le 8 novembre 2016 à Ambialet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Estrets, Ambialet (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet à Ambialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Estrets

Territoire administratif

Commune
Ambialet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81010
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBIALET (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101016A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Estrets, Ambialet (81430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101016A0007, instruit par la commune de Ambialet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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