Permis de construire Locaux N° 08101016A0004

Permis de construire à Ambialet pour 1 760 m² de locaux - Rozies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 08101016A0004

Demandeur

GAEC BLANC DE ROZIES

Cette page présente le permis de construire n° 08101016A0004, délivré le 24 mai 2016 à Ambialet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rozies, Ambialet (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BLANC DE ROZIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 068 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rozies

Territoire administratif

Commune
Ambialet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81010
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BLANC DE ROZIES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
831484043
SIRET
83148404300011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AMBIALET (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101016A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rozies, Ambialet (81430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BLANC DE ROZIES et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101016A0004, instruit par la commune de Ambialet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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