Permis de construire n° 08101015A0005 à Ambialet pour 251 m² de locaux, La Bourie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 08101015A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08101015A0005 a été délivré le 3 juillet 2015 à Ambialet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bourie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1071, B1070, B1069. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambialet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ambialet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 262 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 513 m² |
| Total | 1 262 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 262 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 1 262 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBIALET (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101015A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |