Permis de construire Locaux N° 08100824A0003

Permis de construire à Almayrac pour 373 m² de locaux - Route Du Bourg

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 08100824A0003

Demandeur

COMMUNE D ALMAYRAC

Cette page présente le permis de construire n° 08100824A0003, délivré le 14 janvier 2025 à Almayrac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route Du Bourg, Almayrac (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ALMAYRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Almayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Almayrac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81008
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALMAYRAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100089
SIRET
21810008900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALMAYRAC (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100824A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bourg, Almayrac (81190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALMAYRAC et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100824A0003, instruit par la commune de Almayrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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