Déclaration préalable Locaux N° 08100824A0006

Déclaration préalable n° 08100824A0006 à Almayrac pour 15 m² de locaux, 2530 Route De La Roucarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier DP n° 08100824A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2530 Route De La Roucarie, la déclaration préalable n° 08100824A0006 a été accordée le 12 septembre 2024 à Almayrac (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almayrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Almayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Almayrac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81008
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 78 m²
Total 63 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 78 m²
Total locaux 63 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROGHEDA - COMEATH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100824A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2530 Route De La Roucarie, à Almayrac (81190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100824A0006, déposé en mairie d'Almayrac.

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