Permis de construire n° 08100820A0004 à Almayrac pour 120 m² de locaux, Lieu-Dit La Baurelie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 08100820A0004
Demandeur
GAEC DE LA BAURELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Baurelie, le permis de construire n° 08100820A0004 a été délivré le 19 mars 2021 à Almayrac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BAURELIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Almayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 480 m² |
| Total | 360 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 480 m² |
| Total locaux | 360 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAURELIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338935786
- SIRET
- 33893578600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ALMAYRAC (81190)
Autres dossiers de GAEC DE LA BAURELIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100820A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |