Permis de construire Locaux N° 08100818A0003

Permis de construire n° 08100818A0003 à Almayrac pour 324 m² de locaux, Lieu-Dit La Baurelie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 08100818A0003

Demandeur

GAEC DE LA BAURELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2018 à Almayrac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100818A0003 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Baurelie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BAURELIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en exploitation agricole et forestière et 162 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C107, C108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almayrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 937 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

3 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Almayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C106 C107 C108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Almayrac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81008
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 150 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 3 474 m²
Total 3 150 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 3 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 150 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 3 312 m²
Autres activités 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Entrepôt 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 3 150 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 3 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BAURELIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338935786
SIRET
33893578600016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1986
Localisation
ALMAYRAC (81190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100818A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 937 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit La Baurelie, à Almayrac (81190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BAURELIE et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100818A0003, déposé en mairie d'Almayrac.

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