Permis de construire Logement N° 08100423X0104

Permis de construire à Albi pour 425 m² de logement - 1 Rue De Saunal

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 25 octobre 2023 · Dossier PC n° 08100423X0104 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100423X0104, délivré le 25 octobre 2023 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De Saunal, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH172.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/10/2023
Surface du terrain
269 m²
Surface existante avant
425 m²
Surface créée
425 m²
Surface totale après
425 m²
Destination
Logement
Logements créés
10
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.

Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
1 Rue De Saunal, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH172
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 425 m² 0 m² 325 m² 100 m² 425 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 2 - - - 10
30,0 % 50,0 % 20,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100423X0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Saunal, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100423X0104, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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