Permis de construire Mixte N° 08100422X0061

Permis de construire à Albi pour 2 385 m² de logement et locaux - 40 Av Marechal Foch

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 26 décembre 2022 · Dossier PC n° 08100422X0061 · Demandeur : SCCV VAN GOGH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100422X0061, délivré le 26 décembre 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 40 Av Marechal Foch, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VAN GOGH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 33, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 190 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR307, AR308.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/12/2022
Surface du terrain
1 710 m²
Surface existante avant
1 200 m²
Surface créée
2 385 m²
Variation nette
+1 185 m²
Surface totale après
2 385 m²
Destination
Mixte
Logements créés
33
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
40 Av Marechal Foch, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR307, AR308
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 2 190 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 955 m² 2 190 m²
Locaux 965 m² 195 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 1 200 m² 2 385 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 185 m² 2 385 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 620 m² 195 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total locaux 965 m² 195 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 4 - - 33
- 36,4 % 51,5 % 12,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV VAN GOGH
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6599
SIREN
922260971
SIRET
92226097100010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100422X0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Av Marechal Foch, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 190 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0061, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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