Permis de construire n° 08100421X1172 à Albi pour 11 m² de locaux, 33 Rue Philippe Lebon
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 08100421X1172
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100421X1172 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé 33 Rue Philippe Lebon. COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IK411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248100737
- SIRET
- 24810073700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81009)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100421X1172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |