Permis de construire Mixte N° 08100421X1008

Permis de construire à Albi pour 821 m² de logement et locaux - 11 Rue Peyroliere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 08100421X1008

Demandeur

GENERATION PASTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 08100421X1008, délivré le 14 juin 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Peyroliere, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENERATION PASTEUR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 638 m² d'habitation et 183 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Locaux 926 m² 183 m² 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Total 926 m² 821 m² 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Équipements publics 926 m² 0 m² 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 926 m² 183 m² 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 3 1 - 8
- 25,0 % 25,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATION PASTEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904399573
SIRET
90439957300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Peyroliere, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENERATION PASTEUR et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 638 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100421X1008, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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