Permis de construire n° 08100419X1191 à Albi pour 88 m² de locaux, Ch De Las Bories
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 08100419X1191
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Las Bories, le permis de construire n° 08100419X1191 a été délivré le 30 décembre 2019 à Albi (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI87. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 428 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 516 m² |
| Total | 6 428 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 428 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 516 m² |
| Total locaux | 6 428 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248100737
- SIRET
- 24810073700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81009)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100419X1191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |