Permis de construire Locaux N° 08100418X1080

Permis de construire n° 08100418X1080 à Albi pour 51 m² de locaux, rue des Portes d'

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 08100418X1080

Demandeur

SAS VALMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100418X1080 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé rue des Portes d'. SAS VALMAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 595 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 209. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Portes d'Albi, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 595 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 176 m² à 227 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 227 m²
Total 176 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 227 m²
Total locaux 176 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS VALMAT, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SAS VALMAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511591091
SIRET
51159109100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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