Déclaration préalable Locaux N° 08100418X6174

Déclaration préalable à Albi pour 18 m² de locaux - 42 Rue Emile Grand

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier DP n° 08100418X6174

Demandeur

SARL LES COTEAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 08100418X6174, accordée le 4 juin 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 42 Rue Emile Grand, Albi (81000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
04/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 418 m²
Total 2 400 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 400 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 418 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES COTEAUX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351223912
SIRET
35122391200012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X6174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Emile Grand, Albi (81000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES COTEAUX et accordée le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 août 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X6174, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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