Déclaration préalable n° 08100418X6174 à Albi pour 18 m² de locaux, 42 rue Emile Grand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier DP n° 08100418X6174
Demandeur
SARL LES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08100418X6174 a été accordée le 4 juin 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), à l'adresse 42 rue Emile Grand. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SARL LES COTEAUX.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 658 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 194. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Grand, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 2 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 418 m² |
| Total | 2 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL LES COTEAUX, une SAS basée à Albi. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL LES COTEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351223912
- SIRET
- 35122391200012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de SARL LES COTEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100418X6174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Grand à Albi (81000)
L’autre dossier recensé rue Emile Grand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.