Permis de construire Logement N° 08100417X1108

Permis de construire n° 08100417X1108 à Albi pour 1 327 m² de logement, 3 Imp Des Trois Tarn

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Imp Des Trois Tarn, à Albi (81000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 12 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100417X1108, déposé en mairie d'Albi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 08100417X1108

Demandeur

TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Imp Des Trois Tarn, le permis de construire n° 08100417X1108 a été délivré le 27 septembre 2017 à Albi (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HK16, HK17, HK274. Au total, 1 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 911 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/04/2019

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HK16 HK17 HK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	1 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 327 m²	1 512 m²
Total	185 m²	1 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 327 m²	1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	14
Individuels groupés	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	9	3	-	14
-	-	14,3 %	64,3 %	21,4 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 580801959
SIRET: 58080195900025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1958
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100417X1108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Imp Des Trois Tarn, à Albi (81000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 27 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 12 février 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T4 et 3 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100417X1108, déposé en mairie d'Albi.

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