Permis de construire Locaux N° 08100416X1093

Permis de construire n° 08100416X1093 à Albi pour 52 m² de locaux, 13 Rue Jean Rostand

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 08100416X1093

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100416X1093, délivré le 8 août 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Jean Rostand. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HZ216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 949 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 702 m²
Total 650 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 702 m²
dont Bureaux 650 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 702 m²
Total locaux 650 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228100012
SIRET
22810001200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALBI (81013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100416X1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Rostand, à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU TARN et accordé le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100416X1093, déposé en mairie d'Albi.

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