Permis de construire Logement N° 08100415X1062

Permis de construire n° 08100415X1062 à Albi pour 1 415 m² de logement, 29 Rue Sere De Rivieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 08100415X1062

Demandeur

JPSN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100415X1062 porte sur un projet situé 29 Rue Sere De Rivieres. La demande émane de JPSN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T2 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO997, AO998. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO997 AO998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 415 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 125 m² 1 415 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² -275 m² 0 m²
Total 565 m² 1 415 m² 0 m² 565 m² 0 m² 850 m² 1 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 - 8 - - 23
- 65,2 % - 34,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521992230
SIRET
52199223000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100415X1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Sere De Rivieres, à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPSN et accordé le 25 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100415X1062, déposé en mairie d'Albi.

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