Permis de construire Locaux N° 08100415X1050

Permis de construire à Albi pour 3 605 m² de locaux - 202 Avenu De Pelissier

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 11 mai 2015 · Dossier PC n° 08100415X1050 · Demandeur : UMT-MUTUALITE TERRES D'OC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100415X1050, délivré le 11 mai 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 202 Avenu De Pelissier, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UMT-MUTUALITE TERRES D'OC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 190 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER12.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/05/2015
Surface du terrain
20 190 m²
Surface existante avant
3 605 m²
Surface créée
127 m²
Surface totale après
3 605 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016.

Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
8 mois 22 jours
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
11/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
202 Avenu De Pelissier, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
ER12
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 605 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 3 605 m²
Total 3 605 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 3 605 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 605 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 3 605 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
8210
SIREN
775711674
SIRET
77571167400116
Code APE (NAF)
65.12Z
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100415X1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Avenu De Pelissier, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100415X1050, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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