Permis de construire n° 08100414X1045 à Albi pour 107 m² de locaux, 13 Boule Carnot
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 08100414X1045
Demandeur
OGEC ECOLE STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100414X1045 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé 13 Boule Carnot. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE STE MARIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 107 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 63 m² | 107 m² |
| Total | 44 m² | 107 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 63 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 107 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 63 m² | 107 m² |
| Total locaux | 44 m² | 107 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 63 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309869576
- SIRET
- 30986957600012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de OGEC ECOLE STE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100414X1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |