Permis de construire n° 08100414X1045 à Albi pour 107 m² de locaux, 13 boulevard Carnot
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 08100414X1045
Demandeur
OGEC ECOLE STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100414X1045 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé 13 boulevard Carnot. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE STE MARIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 903 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2014, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Carnot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 107 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 903 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 44 m² à 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 107 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 63 m² | 107 m² |
| Total | 44 m² | 107 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 63 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 107 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 63 m² | 107 m² |
| Total locaux | 44 m² | 107 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 63 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ECOLE STE MARIE, une association déclarée basée à Albi. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OGEC ECOLE STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309869576
- SIRET
- 30986957600012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de OGEC ECOLE STE MARIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100414X1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 207 à Albi (81000)
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Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Carnot à Albi (81000)
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