Permis de construire Locaux N° 08100414X1045

Permis de construire n° 08100414X1045 à Albi pour 107 m² de locaux, 13 boulevard Carnot

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 08100414X1045

Demandeur

OGEC ECOLE STE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100414X1045 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé 13 boulevard Carnot. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE STE MARIE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 903 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2014, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Carnot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 903 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2014

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 107 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 903 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 44 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 107 m² 0 m² 44 m² 0 m² 63 m² 107 m²
Total 44 m² 107 m² 0 m² 44 m² 0 m² 63 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 44 m² 107 m² 0 m² 44 m² 0 m² 63 m² 107 m²
Total locaux 44 m² 107 m² 0 m² 44 m² 0 m² 63 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ECOLE STE MARIE, une association déclarée basée à Albi. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OGEC ECOLE STE MARIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
309869576
SIRET
30986957600012
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de OGEC ECOLE STE MARIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100414X1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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