Permis de construire Mixte N° 08100414X1038

Permis de construire n° 08100414X1038 à Albi pour 243 m² de logement et locaux, 6 rue Louis Vicat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 08100414X1038

Demandeur

SCI LA PAISIBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100414X1038 porte sur un projet situé 6 rue Louis Vicat. Le projet est porté par SCI LA PAISIBLE.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 255 m². Les locaux représentent 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HR 343, HR 345. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Vicat, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 255 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
10/11/2017
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR 343 HR 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 4 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 102 m² de commerce et activités de service et 72 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 974 m² à 1 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 974 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 148 m²
Total 974 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 318 m²
Autres activités 758 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 830 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 578 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 650 m²
Total locaux 974 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA PAISIBLE, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA PAISIBLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530619998
SIRET
53061999800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100414X1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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