Permis de construire Locaux N° 08100318A0003

Permis de construire à Alban pour 196 m² de locaux - La Bouyssounade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 08100318A0003

Demandeur

GAEC PRADEL

Cette page présente le permis de construire n° 08100318A0003, délivré le 28 mai 2018 à Alban (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bouyssounade, Alban (81250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PRADEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

3 319 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

3 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouyssounade

Territoire administratif

Commune
Alban Code postal 81250 Identifiant INSEE 81003
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 319 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 515 m²
Total 3 319 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 319 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PRADEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390862183
SIRET
39086218300014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ALBAN (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100318A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouyssounade, Alban (81250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PRADEL et accordé le 28 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100318A0003, instruit par la commune de Alban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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