Permis de construire n° 08100318A0001 à Alban pour 90 m² de locaux, Pl Du Docteur Sans
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 08100318A0001
Demandeur
COMMUNE D ALBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alban (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100318A0001 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé Pl Du Docteur Sans. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK16. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 ans
Durée du chantier
1 an
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 663 m² |
| Total | 573 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 573 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 663 m² |
| Total locaux | 573 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100030
- SIRET
- 21810003000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBAN (81250)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100318A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |