Permis de construire n° 08100317A0001 à Alban pour 175 m² de locaux, Capel Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 08100317A0001
Demandeur
GAEC ALBOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alban (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100317A0001 a été délivré le 17 mars 2017, pour un projet situé Capel Bas. Le projet est porté par GAEC ALBOUY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 931 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 106 m² |
| Total | 1 931 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 931 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 1 931 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALBOUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389503954
- SIRET
- 38950395400015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ALBAN (81250)
Autres dossiers de GAEC ALBOUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100317A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |